[Juridique] Guide Juridique MOTO2 – Les règles à respecter en cas de contrôle

août 11, 2008 11:48 Ben Juridique

A RETENIR !

➤1] le délit de fuite n’est pas
le délit de refus d’obtempérer.
➤2] en cas de contrôle des mots
déplacés peuvent coûter chers.
➤3] le droit de contestation
doit pouvoir s’exercer en cas
de contrôle routier.

Et pour vous aider plus avant, vous pouvez commander ci-après le Guide Juridique. Votre défense peut s’opérer à contre temps : la réflexion, le conseil et une bonne aide extérieure ne sont pas à négliger ! Mais n’oubliez surtout pas : en cas de désaccord avec la version des faits de l’agent de la force publique, NE SIGNEZ PAS LE PV, vous en avez le droit, quoi qu’il en dise. Vous avez également le droit de l’obliger à consigner par écrit vos remarques/observations.

Bons contrôles…

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2 commentaires

  1. Stop a écrit:
    23 septembre, 2008 à 11:04

    Merci beaucoup pour ces precieuses infos !

  2. martin a écrit:
    3 avril, 2009 à 12:24

    bonjours
    combien y at il de volumes ?
    comment se les procurer ?
    a quel prix ?

    merci d avance

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