[Juridique] Guide Juridique MOTO2 – Chapitre 2 – Le contentieux administratif de la route

5:20 Juridique

LE PILOTE ET LE CODE DE LA ROUTE : TOUT CE QUI CONCERNE VOTRE PERMIS DE CONDUIRE

Couverture Guide Juridique du deux roues motorisé par MOTO2Comme vous le savez, notre Bible juridique rend de nombreux services. Dans son deuxième chapitre de première partie (on va voir si vous suivez), elle traite de la défense de son permis de conduire. Ahhhh, notre permis A (ou B) ! Notre bien le plus précieux est autant garant de notre liberté de nous déplacer que de notre liberté (remarquez le singulier…) dans un sens plus large. Celui qui décide de votre sort ? Il s’agit souvent du préfet. Les attaques qu’il subit sont pourtant nombreuses, et peuvent venir de toute part. Il existe souvent une parade, relevant de votre simple droit ou d’un cas de figure particulier. Remy Josseaume les a regroupées et explicitées. Détails.
Texte : d’après le guide juridique du deux roues motorisé par Remy Josseaume. Illustrations : Marco$

Guide juridique - défendez-vous - la bile du motard

Chapitre II ➤

le contentieux administratif de la route

La suspension administrative du permis de conduire
Les pouvoirs du Préfet
Les recours

Le permis à points
La perte de points
La restitution des points
Le contentieux du permis à points

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