[Juridique] Guide Juridique MOTO2 – Chapitre 2 – Le contentieux administratif de la route
août 23, 2008 5:20 JuridiqueLE PILOTE ET LE CODE DE LA ROUTE : TOUT CE QUI CONCERNE VOTRE PERMIS DE CONDUIRE
Comme vous le savez, notre Bible juridique rend de nombreux services. Dans son deuxième chapitre de première partie (on va voir si vous suivez), elle traite de la défense de son permis de conduire. Ahhhh, notre permis A (ou B) ! Notre bien le plus précieux est autant garant de notre liberté de nous déplacer que de notre liberté (remarquez le singulier…) dans un sens plus large. Celui qui décide de votre sort ? Il s’agit souvent du préfet. Les attaques qu’il subit sont pourtant nombreuses, et peuvent venir de toute part. Il existe souvent une parade, relevant de votre simple droit ou d’un cas de figure particulier. Remy Josseaume les a regroupées et explicitées. Détails.
Texte : d’après le guide juridique du deux roues motorisé par Remy Josseaume. Illustrations : Marco$
Chapitre II ➤le contentieux administratif de la route ➤ La suspension administrative du permis de conduire ➤ Le permis à points |

