Une fois n’est pas coutume, la question devenant de plus en plus fréquente en ces temps de répression, nous la publions ici.

Stéphane, lecteur, nous demande :
J’ai commandé un VFR 1200 et vu la répression actuelle (risque de saisie du véhicule) est-ce que l’on peut mettre la carte grise aux deux noms (concubine, épouse…) ou bien y a t’il un moyen pour en éviter la confiscation lors d’un gros excès de vitesse ?

Notre réponse, avec le précieux concours de notre juriste, Rémy Josseaume :
En effet, rien n’interdit d’assurer un véhicule qui ne t’appartient pas ! Ce qui ne répond qu’en partie à ta question, car il faut distinguer les conséquences d’un excès de vitesse constaté par radar automatique et comité d’accueil.

Tout d’abord, une précision importante : mettre la CG aux deux noms est inefficace, puisque la loi prévoit dans ce cas de considérer que seul le premier nom est à prendre en compte : il faut donc bel et bien mettre la CG à un autre nom que celui du conducteur pour que la « ruse » fonctionne !

Dans le cas d’un radar automatique, le fait que la moto soit assurée au nom d’un tiers fait qu’en vertu du principe du propriétaire payeur, c’est ledit propriétaire qui est redevable de l’amende. Pour éviter les conséquences fâcheuses, à savoir la perte de points, il suffit alors que le propriétaire conteste au motif qu’il n’était pas le conducteur et ignore qui l’était au moment des faits. Par exemple, une moto qui appartient à une femme permettrait même de contester avec succès : un jugement en appel déjà rendu conclut que la morphologie du contrevenant sur la photo étant visiblement masculine, non seulement on ne pourrait pas retirer de points mais pas d’amende non plus au propriétaire. Paradoxalement, si le cliché ne permet pas d’identifier le conducteur, sa responsabilité pécuniaire sera retenue : il payera l’amende (mais pas de retrait de points).

Dans le cas d’un comité d’accueil, soyons clairs, rien n’est possible en la matière, puisque le flagrant délit ferait alors apparaître sans doute possible la culpabilité de la personne interceptée… Mais la confiscation de la moto ne serait pas possible, puisque n’appartenant pas à l’auteur de l’excès de vitesse. La moto pourrait être immobilisée, mais pas confisquée.

Soulignons que nous sommes convaincus de l’efficacité pratique de communautés permettant d’avertir de la présence de radars, comme Coyote par exemple.

Bonne route !