http://www.moto2.fr/blogmoto2/index.php/2010/01/05/juridique-eviter-la-confiscation/ MOTO2, "le mensuel pratique du motard et de la motarde" vous propose ce blog. Venez retrouver tous les complements du magazine, les dernières news, les vidéos de nos essais, notre boutique et bien sûr notre rubrique juridique ainsi que de nompbreux téléchargements (fond d'écran, lettres type, la carte des radars, etc.). Toute l'équipe MOTO2 vous souhaite bonne lecture. A bientôt Sat, 04 Feb 2012 15:45:56 +0000 hourly 1 http://wordpress.org/?v=3.0.1 http://www.moto2.fr/blogmoto2/index.php/2010/01/05/juridique-eviter-la-confiscation/comment-page-1/#comment-68275 AnDroKtoNe Tue, 12 Jan 2010 22:08:39 +0000 http://www.moto2.fr/blogmoto2/?p=936#comment-68275 Je suis une femme, j'ai le permis moto, ma compagne n'a pas ce permis. Si je met ma moto à son nom sur la carte grise, elle peut prendre les amendes mais n'aura donc pas de retrait de point si j'ai bien compris ? De plus puisqu'elle n'a pas le permis A, peut elle assurer la moto à son nom ? (je dirais que non en toute logique, mais mieux vaut poser une question idiote) :D Je suis une femme, j’ai le permis moto, ma compagne n’a pas ce permis.
Si je met ma moto à son nom sur la carte grise, elle peut prendre les amendes mais n’aura donc pas de retrait de point si j’ai bien compris ?
De plus puisqu’elle n’a pas le permis A, peut elle assurer la moto à son nom ? (je dirais que non en toute logique, mais mieux vaut poser une question idiote) :D

]]> http://www.moto2.fr/blogmoto2/index.php/2010/01/05/juridique-eviter-la-confiscation/comment-page-1/#comment-68212 girard Wed, 06 Jan 2010 16:49:25 +0000 http://www.moto2.fr/blogmoto2/?p=936#comment-68212 Question stupide:/Faut-il avoir le permis moto pour etre propretaire du vehicule et la carte grise à son nom ? Question stupide:/Faut-il avoir le permis moto pour etre propretaire du vehicule et la carte grise à son nom ?

]]> http://www.moto2.fr/blogmoto2/index.php/2010/01/05/juridique-eviter-la-confiscation/comment-page-1/#comment-68208 Greg Tue, 05 Jan 2010 14:12:11 +0000 http://www.moto2.fr/blogmoto2/?p=936#comment-68208 Par expérience, lorsque le moment de la décision de confiscation arrive, le parquet hésite beaucoup à l'effectuer pour les véhicules dont la CG comprte les nom de 2 personnes. Et au final, dans ce cas là, la confiscation n'est pas requise. Et puis au vu des coûts il n'y a jamais eu aussi peu de confiscation. Par expérience, lorsque le moment de la décision de confiscation arrive, le parquet hésite beaucoup à l’effectuer pour les véhicules dont la CG comprte les nom de 2 personnes. Et au final, dans ce cas là, la confiscation n’est pas requise. Et puis au vu des coûts il n’y a jamais eu aussi peu de confiscation.

]]>