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Attestation sur l’honneur d’un bonus / malus

14 novembre 2018

L’attestation sur l’honneur d’un bonus et d’un malus est une lettre à adresser à son nouvel assureur en cas de changement de compagnie d’assurance.

Cette lettre sur l’honneur est un complément aux documents à fournir à votre nouvel assureur.

Rédiger une attestation sur l’honneur d’un bonus / malus: dans quel cas?

Lorsque vous souscrivez un contrat d’assurance deux-roues auprès d’une nouvelle compagnie d’assurances, il vous sera demandé de fournir plusieurs relevés et documents, attestant de différentes informations, notamment votre taux de bonus / malus. Celui-ci est utilisé pour calculer le taux de majoration ou de réduction de votre contrat.

Le taux de bonus / malus: plus d’informations sur son importance

Tous les assurés ont un taux de bonus / malus équivalent à 1 lors de la souscription d’un premier contrat d’assurance auto ou moto. Au bout d’une année sans sinistre, vous bénéficiez d’un bonus de 5 %, avec un taux maximal à atteindre de 50 %. En revanche, pour chaque sinistre, une majoration de 25 % est appliquée à votre taux. Celui-ci peut donc être supérieur à 1 et le taux maximal est de 3,50. Pour les pilotes ayant bénéficié d’un bonus 50 durant au moins trois ans, l’application du malus sur leur contrat lors du premier sinistre.

Le bonus / malus impacte le le prix de votre contrat d’assurance. Ainsi, lorsque vous êtes malussé, la franchise de votre contrat peut augmenter. Au contraire, si vous avez un bonus 50, vous serez récompensé par une baisse du prix de votre contrat. Un bonus peut être conservé à vie, alors qu’un malus a une durée de vie de seulement trois ans.

Lorsque vous changez de véhicule, comme lorsque vous changez de contrat, votre bonus ou votre malus est transféré. Dans le cas où vous posséderiez plusieurs véhicules avec des taux de bonus / malus différents, votre nouvel assureur procédera au calcul d’une moyenne afin d’établir le tarif de votre contrat.

Votre taux de bonus / malus apparaît également sur sur vos avis d’échéance ou encore vos appels à cotisation. C’est une information vous concernant qui est présente tout au long de la vie du contrat. Vous pouvez soumettre une demande à votre assureur, qui doit vous la fournir sous 15 jours.

Enfin, sachez qu’une déclaration sur l’honneur d’un bonus / malus n’est pas obligatoire, car votre nouvel assureur peut demander votre taux à votre ancien assureur.

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