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Comment changer d’assurance Moto ?

24 octobre 2018

Lorsque l’on décide de changer son assurance moto, il faut bien faire attention aux deux étapes distinctes de la démarche.

En effet, il y a d’un côté la modification des termes du contrat, et de l’autre le changement d’assureur. Il faut tout d’abord savoir que les contrats moto se renouvellent d’eux même au bout d’un an si l’assuré n’effectue aucune démarche. Cette tacite reconduction est restée dans les mœurs, même si deux textes ont facilité la résiliation d’un contrat d’assurance moto, et que de nouveaux moyens permettent de comparer les assureurs.

Vous pouvez résilier à tout moment grâce à la loi Hamon.

La loi Hamon, entrée en vigueur le 1er Janvier 2015, permet à l’assuré de changer quand il veut d’assurance auto, ceci, après douze mois de souscription. Afin que le bénéficiaire de l’assurance auto ou moto reste assuré pendant le changement d’assureur, c’est son ancienne assurance qui va se charger des formalités et des démarches de résiliation. Etant donné que l’assurance moto est obligatoire en France, les assureurs se doivent d’assumer cette responsabilité. La résiliation ne coûte aucun frais à l’ancien client. Et l’assureur dois rembourser la partie de prime n’ayant pas couverte de risques sous 30 jours.

Mais cette simplicité de résiliation ne met pourtant pas un terme au délai de préavis contractuel. Habituellement c’est dans un délais de deux mois que l’envoi du préavis doit être effectué. Ceci pour le bon déroulement de la procédure d’annulation du contrat. Il est donc impossible de changer correctement d’assureur une semaine avant la date d’expiration de son contrat. Mais rien n’empêche donc un conducteur de moto ou de scooter de changer d’assureur quand il le souhaite après les douze premiers mois du contrat.

 

La Loi Chatel

Avant l’entrée en vigueur de la loi Chatel, le 28 Janvier 2005, régné comme un flou entre assureur et assuré. Ceci s’explique par le fait que l’utilisateur ne recevait l’avis d’échéance de son contrat, que quelques jours avant sa date butoir. Additionné a l’obligation d’un préavis de deux mois, il était donc souvent trop tard pour changer d’assureur après la prolongation de son contrat.

La loi Chatel a donc imposé aux assurances d’informer leurs clients, au plus tôt trois mois avant la date d’expiration de leurs contrats. Afin de donner à l’assuré plus de liberté. Par exemple si la date d’échéance du contrat moto s’arrête le 5 Septembre, alors l’assureur doit expédier l’avis d’échéance entre le 5 Avril et le 5 Juillet.

Si l’avis d’échéance est envoyé moins de 15 jours avant le délai de préavis de 2 mois, alors le souscripteur dispose d’un délai de 20 jours pour résilier, à compter de la date de l’envoi de l’avis.

Certains cas particuliers existent pour les deux roues

Le code d’assurance prévoit des solutions pour certains cas particuliers à la loi Hamon.

Par exemple, une vente de deux roues engendre une rupture de contrat d’assurance. Le vendeur se doit d’envoyer plusieurs informations relatives à son identité, ainsi que des documents tels que le certificat de cession ou encore le numéro de police du contrat. Le tout est à envoyer en recommandé avec accusé de réception.

Il y a aussi les cas de destruction ou de vol. Dans ces situations vous disposez de 10 jours pour en informer l’assureur. Le contrat est résilié dès la réception de votre courrier.

D’autres cas comme les déménagements sont aussi concernés. Il faut en informer l’assureur sous trois mois maximum.

C’est similaire pour les changements de situations. Vous pouvez résilier votre contrat d’assurance moto à condition qu’il y ai un changement de situation matrimoniale, un changement de profession, une cessation d’activité professionnelle, une retraite, un décès de l’assuré et un délai de rétractation d’un contrat d’assurance deux roues.

 

Changer d’assurance moto pour modifier les termes du contrat.

Certaines situations sont amenées à changer dans la vie quotidienne, et elles peuvent elles-mêmes entrainer des bousculements, qui nécessitent un léger calibrage. C’est le cas pour les assurances moto. Certaines garanties de votre contrat peuvent, à un moment donné, ne plus être adaptées à votre situation. Bien heureusement, la modification des termes d’un contrat d’assurance moto ne nécessite aucune résiliation du même contrat. Comme en témoigne l’article L112-2 du code des assurances, alinéa 5 :

« Est considérée comme acceptée la proposition, faite par lettre recommandée, de prolonger ou de modifier un contrat ou de remettre en vigueur un contrat suspendu, si l’assureur ne refuse pas cette proposition dans les dix jours après qu’elle lui soit parvenue. »

La seule tâche qui vous est due, pour pouvoir apporter des modifications à votre contrat d’assurance moto, c’est celle d’envoyer, sous forme de lettre recommandée, un courrier s’adressant à votre assurance.

Un changement d’assureur ?

Parmi l’une des premières raisons, la plus compréhensible, est celle concernant le prix. Certaines garanties sont les mêmes chez différents assureurs, mais ne coutent pas forcément le même prix.

Dans la recherche d’un meilleur contrat, des comparateurs d’assurances peuvent vous aider. Ils ont pour but de mettre en comparaison les tarifs de chaque compagnie d’assurances, pour les mêmes garanties. Des simulations d’assurance auto et moto sont mis à votre disposition afin de vous aider à faire le choix le plus adéquat à votre situation, mais aussi le plus rentable possible. On peut citer des sites comme Lelynx.fr, assurland.com ou encore lesfurets.com.

Il y a une marche à suivre pour ce changement de situation. Il faut premièrement rechercher le nouveau contrat qui prendra la place de celui bientôt résilié. Deuxièmement, il faut résilier l’assurance moto actuelle par recommandé en respectant le délai de préavis de 2 mois, soit la loi Chatel. Ainsi prendra effet le nouveau contrat.

Il y a beaucoup de paramètres à prendre en compte si l’on souhaite changer d’assurance moto. Mais certaines lois et de nouveaux moyens facilitent aujourd’hui la chose.

Maintenant c’est à vous de choisir l’assurance et/ou les garanties qui vous conviennent le plus grâce à toutes ces informations.

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