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Conserver les points de son permis moto

13 novembre 2018

Excès de vitesse, alcoolémie, Bande d’arrêt d’urgence : quelles sont les conséquences ?

Selon l’article L224 du code la route, l’alcool “au guidon” est passible de 135€ d’amende et d’un retrait de 6 points sur votre permis.
Le taux d’alcool dans votre sang est également un critère important. En effet, si le taux d’alcool dans votre sang est supérieur à 0.8 g/L, l’infraction est considérée comme un délit pouvant entraîner une peine de prison de 4 ans maximum ainsi qu’une amende de 9 000€ en fonction de la gravité des faits (Article L234 du code de la route). Votre véhicule peut être immobilisé et même saisi. Une peine identique s’applique en cas d’usage de stupéfiants avant ou pendant la conduite de votre deux-roues.
Emprunter la bande d’arrêt d’urgence et parfois tentant. Cependant, c’est le risque d’une forte verbalisation pouvant mener à une suspension de permis de 3 ans maximum et une perte de 3 points (Article R412 du Code de la route).

Un matériel abîmé ou défectueux ?

Le non-port du casque peut coûter 135€ d’amende et un retrait de 3 points à celui qui enfreint la loi selon l’article R431 du Code de la route. Cependant, ce problème tend à disparaître.
En cas de défaillance de votre deux-roues pouvant mettre en danger d’autres usagers, vous serait punis d’un procès verbal mais cela n’influe pas sur votre permis :

  • un pneu détérioré : amende 135€ (Article R314)
  • utilisation de pièces non homologuées (plaque d’immatriculation, tuning) (Article R317) : 135 €
  • circuler sans carte grise : 135€ (Article R322)

Fonctionnement des points pour le permis moto

Vous possédez un total de 12 points après votre période probatoire. C’est sur ceux-ci que vous seront déduit les points perdus, pour cause d’infraction par exemple.
Vous ne pouvez pas perdre plus de 8 points en une seule fois et ceci est possible seulement si vous commettez plusieurs infractions à la fois.
Vous recouvrez la totalité de vos points au bout de 3 ans à compter de la dernière infraction que vous avez commise et vous ayant coûté plus de 1 point.
Une modification de cette réglementation a été faite il y a peu, en 2007. Si vous commettez une infraction et que celle-ci vous fait perdre seulement 1 point, il suffit d’1 an à compter de l’infraction pour le récupérer.
Il existe une autre alternative pour récupérer des points : la participation à un stage de sensibilisation.
Dans le cas où vous avez perdu la totalité de vos points, vous devez attendre 6 mois à compter de la date de l’application de la peine pour pouvoir repasser et donc récupérer votre permis.
C’est en 2004 qu’est instaurée le permis probatoire, l’objectif de cette mesure est de réduire le nombre d’accidents chez les jeunes conducteurs. Ils voient donc leur nombre de points limités à 6 pour une durée de 3 ans en général et de 2 ans ceux ayant fait de la conduite accompagnée. S’ils ne commettent pas d’infraction pendant ce délai, ils obtiennent donc leurs 12 points.
Attention : Si votre permis vous a été retiré et que vous décidé de conduire votre deux-roues, vous risquez une peine de prison d’1 an ainsi qu’une amende de 15 000€ et bien évidemment la confiscation du véhicule.

Permis moto : barème de retrait de points

Perte de 6 points :

  • gêne ou entrave à la circulation
  • fausses plaques d’immatriculation, défaut de plaque et fausses déclarations
  • conduite même après rétention ou suspension du permis ou refus de restitution du permis
  • délit de fuite
  • conduite après consommation de stupéfiants
  • refus de se soumettre aux tests de dépistages de stupéfiants
  • conduite en état d’ivresse manifeste
  • refus d’obtempérer, d’immobiliser le véhicule ou de se soumettre aux vérifications
  • refus de se soumettre aux tests de dépistages d’alcoolémie
  • conduite avec un taux d’alcoolémie situé entre 0,5 et 0,8 g d’alcool par L de sang (0,25 mg et 0,4 mg/L d’air expiré)
  • homicide involontaire ou blessures causées involontairement à un tiers et entraînant une incapacité totale de travail
  • conduite avec un taux d’alcoolémie égal ou supérieur à 0,40 mg d’alcool par litre d’air expiré
  • refus de se soumettre aux tests de dépistage d’alcoolémie
  • récidive de conduite à une vitesse excédant de 50 km/h ou plus la vitesse maximale autorisée

Perte de 4 points :

    • non-respect des règles de priorité (intersections, piétons…)
    • non-respect de l’arrêt imposé par le panneau stop ou par le feu rouge fixe ou clignotant
    • dépassement de 40 km/h ou plus de la vitesse maximale autorisée
    • circulation de nuit ou par temps de brouillard en un lieu dépourvu d’éclairage public, d’un véhicule sans éclairage ni signalisation
    • marche arrière ou demi-tour sur autoroute
    • circulation en sens interdit

Perte de 3 points :

    • non-port de la ceinture de sécurité par le conducteur
    • on-port du casque ou port d’un casque non homologué par le conducteur d’un deux-roues immatriculé
    • stationnement sur la chaussée la nuit ou par temps de brouillard, en un lieu dépourvu d’éclairage public, d’un véhicule sans éclairage ni signalisation
    • circulation sans motif sur la partie gauche de la chaussée
    • franchissement d’une ligne continue seule ou non-doublée par une ligne discontinue
    • dépassement dangereux
    • non-respect des distances de sécurité entre véhicules
    • changement important de direction sans que le conducteur se soit assuré que la manœuvre est sans danger pour les autres usagers et sans avoir averti ceux-ci de son intention
    • dépassement de la vitesse maximale autorisée compris entre 30 et moins de 40 km/h
    • arrêt ou stationnement dangereux
    • circulation sur la bande d’arrêt d’urgence

Perte de 2 points :

    • utilisation d’un téléphone tenu en main
    • usage d’un détecteur de radar
    • accélération de l’allure d’un véhicule sur le point d’être dépassé
    • dépassement de la vitesse maximale autorisée comprise entre 20 km/h et moins de 30 km/h
    • circulation ou stationnement sur le terre-plein central d’autoroute

Perte de 1 point :

    • dépassement de moins de 20 km/h de la vitesse maximale autorisée
    • chevauchement d’une ligne continue seule ou quand elle n’est pas doublée par une ligne discontinue (il y a chevauchement lorsque la ligne n’est pas franchie par la totalité du véhicule)

Contester la verbalisation

Si le représentant des forces de l’ordre ne possède pas de preuves irréfutables telles qu’un radar ou un éthylotest et que vous trouvez votre verbalisation injustifiée, vous pouvez le signaler sur le PV. Un juge tranchera ensuit du bien-fondé de votre requête mais peu sont les cas qui en ressortent gagnants.
A posteriori, vous pouvez également réagir si vous remarquez un erreur dans la rédaction du procès verbal appelée vice de forme. Dans ce cas, vous devez envoyer une pièce justificative et une lettre explicative avec accusé de réception au juge.

Une bonne attitude vous permettra également d’éviter de perdre des points.
Enlevez votre casque lors d’un contrôle ou d’une interpellation. Si vous êtes en tort, reconnaissez votre faute cela pourrait être en votre faveur.

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