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Contestation du montant d’une indemnisation après un sinistre

13 novembre 2018

Il s’agit d’une lettre que vous adressez à votre assureur, si celui-ci vous propose une indemnisation que vous jugez insuffisante, en cas d’accident ou de sinistre.

Contestation du montant d’une indemnisation: dans quel cas?

Vous avez été victime d’un accident ou d’un sinistre lorsque vous circuliez à bord de votre moto ou votre scooter? Vous recevez alors, dans un court délai, une offre d’indemnisation de la part de votre assureur, si les garanties de votre contrat le permettent. Si le montant qui vous est proposé vous paraît inférieur à la réalité des faits, vous pouvez contester cette offre d’indemnisation.

Afin que votre demande soit la plus légitime possible, il est important d’avancer plusieurs arguments. Vous pouvez, par exemple, soulever un problème de taux de vétusté jugé trop haut par la compagnie d’assurance. Cependant, votre argument doit être justifié et appuyé par des preuves. Il est ainsi recommandé de fournir une facture d’achat, ainsi que des photos pouvant prouver que votre véhicule ne présentait pas certains dommages avant le sinistre.

Si vous le souhaitez, vous pouvez également mandater un expert, qui s’entretiendra avec celui qui représente l’assureur. Un troisième expert peut également être missionné. Le deuxième expert est à vos frais, tandis que le troisième verra ses honoraires pris en charge à parts égales par l’assureur et vous-même. La finalité de cette démarche est de trouver un terrain d’entente afin de parvenir à un accord à l’amiable qui satisfera les deux parties.

Si vous ne parvenez pas à trouver un accord malgré ces diverses démarches, il vous est possible de vous dresser au service clientèle de la compagnie qui vous assure. Si vous ne parvenez pas à tomber d’accord avec ce service, vous pouvez saisir un acteur indépendant, la Médiation de l’assurance. Cette entité ne prend pas parti et participe au désamorçage d’un litige. La dernière étape, si vous ne trouvez toujours pas de terrain d’entente, est le tribunal civil.

Comment rédiger une lettre de contestation du montant d’une indemnité?

Afin d’adresser votre demande à votre assureur, il vous faut rédiger et envoyer une lettre. Commencez, tout d’abord, par indiquer la date de réception de la proposition d’indemnisation, ainsi que son montant. Vous ferez alors savoir à votre assureur que, compte tenu des garanties de votre contrat, le montant proposé vous paraît insuffisant. Vous préciserez, enfin, le montant qui vous paraît satisfaisant. Vous proposerez, pour finir, de fournir des pièces justificatives manquantes, comme une facture.

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