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La résiliation d’assurance moto

13 novembre 2018

De la même façon que pour tous les types de contrat, le contrat d’assurance a une date de début et de fin. Parfois, on est forcé de résilier rapidement son contrat pour un motif soudain et sérieux.

Mais le plus souvent, ce sont les changements de la vie quotidienne qui peuvent nous pousser à cette résiliation. Lorsqu’on est confronté à cette situation, il est courant d’être perdu parmi les infos et de ne pas trop savoir où aller, vers qui se diriger, et surtout quoi faire. Moto2 vous propose donc une mise au point la plus claire possible sur l’action de résilier son assurance, mais pas seulement ! Moto2 vous donne également la possibilité de souscrire rapidement, et au meilleur prix, votre nouvelle assurance, ou bien d’en obtenir un devis.

Comment résilier votre assurance moto ?

Il n’a jamais été aussi simple de résilier votre assurance moto ! Auparavant, vous deviez attendre la date de fin de votre contrat et respecter les délais. Dans le cas contraire, vous étiez directement reconduit, ce qui n’était pas toujours facile à gérer et comprendre. Désormais, vous pouvez résilier votre assurance moto à n’importe quel moment, uniquement lorsque la première année est passée.

Pour ce faire, vous devez tout simplement souscrire une nouvelle assurance moto pour ensuite résilier celle dont vous souhaitez vous séparer. Il arrive même de plus en plus fréquemment que votre nouvelle compagnie d’assurance se charge de toutes ces démarches administratives. Ces changements ont été possibles grâce à deux lois : la loi Chatel et la loi Hamon.

Quand pouvez-vous résilier votre assurance moto ?

La Loi Chatel et la Loi Hamon ont complètement révolutionné le droit des assurés. La Loi Chatel, d’abord, contraint tous les assureurs à prévenir ses clients de la possibilité d’une résiliation après un an de souscription. Avant la mise en place de cette loi, la reconduction était procédure courante. Il s’agissait en fait d’envoyer un courrier conventionnel, minimum 2 mois avant la date d’échéance du contrat. Dans le cas contraire, ce dernier était systématiquement prolongé. A l’heure actuelle, les professionnels de l’assurance doivent transmettre à leurs clients un avis d’échéance, et ce entre 3 mois et 15 jours avant la date limite de fin du contrat pour vous en informer. Sans cela, vous avez le droit de résilier votre assurance moto à tout moment. Et si vous avez bien reçu votre avis d’échéance mais que celui-ci vous a été envoyé bien après le délais permis par la loi, c’est-à-dire 15 jours maximum avant la fin de votre contrat, vous pouvez le résilier dans les 20 jours qui suivent.

La loi Hamon, instaurée le 1er janvier 2015, est celle qui a permis le plus de droits pour les consommateurs. En effet, elle permet la résiliation à tout moment d’un contrat d’assurance moto, auto, et habitation. Tout cela, sans dépenser le moindre centime et sans justification particulière à apporter, si ce n’est pas écrit dans un soucis de conformité.

Comment résilier votre assurance hors échéance ?

Des situations bien définies permettent cela dit de changer d’assurance moto, avant même la date d’anniversaire de votre contrat. De toute évidence, certains cas modifient considérablement les risques encourus et couverts par l’assurance.

Le contrat sera d’abord résilié en cas de décès de l’assuré. Dans ce genre de cas tragiques, le dossier est transféré aux héritiers du défunt qui disposent de trois mois pour mettre fin à une couverture désormais inutile. Aussi, le déménagement peut amener à une résiliation, notamment pour des raisons pratiques. Suivant celui-ci, le souscripteur a 3 mois pour mettre un terme à son ancien contrat. Vendre sa moto est également un motif des plus courants de la résiliation de contrat. La demande doit être effectuée le lendemain de la vente du deux-roues. Enfin, un changement de situation matrimoniale ou professionnelle peut également être à l’origine d’une rupture de contrat.

Néanmoins, sachez que si vous connaissez ces changements, vous devez toujours en informer votre compagnie d’assurance, y compris si vous ne voulez pas résilier votre contrat d’assurance.

Comment rédiger une lettre de résiliation d’assurance moto ?

Lorsqu’on a une moto, l’assurance qui va avec est obligatoire. Si vous résiliez votre contrat, vous êtes contraint d’en souscrire un autre. Certaines compagnies d’assurance se chargent elle-même de la résiliation de votre ancien contrat et vous facilite ainsi grandement la procédure. Mais lorsque vous vous en chargez vous-mêmes, il faudra faire votre demande par écrit et envoyer le courrier à votre assureur. Finalement, l’exercice n’est pas si compliqué : il suffit de connaître les formalités de ce genre de lettre.

Dans votre lettre de résiliation, prenez d’abord garde à ne pas oublier d’inscrire vos coordonnées (tout en haut à gauche de la lettre) et celle de votre compagnie d’assurance (juste en dessous de vos coordonnées tout à droite). Ainsi, on n’oubliera pas de noter son nom, son prénom, et son adresse. Par ailleurs, renseigner son numéro de contrat est particulièrement important pour la prise en charge de votre dossier. Si possible, vous pouvez également retranscrire l’immatriculation de votre moto.

Dans le corps de la lettre, renseignez votre assureur sur le motif d’interruption du contrat :

  • Décès de l’assuré
  • Déménagement
  • Vente du véhicule
  • Destruction du véhicule
  • Vol de votre deux-roues
  • Changement de situation professionnelle
  • Changement de situation matrimoniale

Mentionnez également les conditions de résiliation de votre contrat si vous les connaissez, en rappelant que cette rupture prendra 30 jours après la réception de votre lettre par les services en charge de votre assurance.

Que faire suite à la résiliation de votre contrat par votre assureur ?

Votre compagnie peut décider d’interrompre votre contrat pour plusieurs raisons définies par le Code des assurances :

  • Défaut de paiement
  • Fausse déclaration
  • Aggravation du risque après un changement de situation
  • Accident responsable dans le cas d’une ivresse ou d’un non-respect du code de la route

Comme nous l’avons déjà évoqué plus tôt dans l’article, une résiliation peut être effective sans l’une de ses raisons, à condition que vous en fassiez la demande deux mois avant. Cela dit, si votre contrat a été résilié par votre assureur, vous devez rapidement trouver une autre assurance sans quoi vous accumulez les problèmes administratifs qui deviennent de plus en plus compliqués à gérer. Malheureusement, votre nouvelle assurance comprendra une surprime puisque vous serez considéré comme un motard à risques. Votre comportement au volant a donc des répercussions beaucoup plus importantes que ce qu’on peut bien croire. Pour les cas les plus critiques, il arrive qu’aucun assureur ne veuille les couvrir. Si vous êtes dans cette situation précise, il faudra faire appel au Bureau Central de Tarification qui assure à tout un chacun l’assurance obligatoire, c’est à dire au tiers. Elle a donc le pouvoir de contraindre n’importe quel assureur à accepter votre demande de souscription. Mais si le budget alloué à votre assurance fait parti de vos préoccupations, vous pouvez aussi trouvez l’assurance la moins chère sur notre comparateur Moto2.

Souscrire une nouvelle assurance dans le cadre d’une résiliation

Vous le savez déjà : il est obligatoire d’avoir une assurance, ne serait-ce que pour votre responsabilité civile. En clôturant votre dossier dans une compagnie d’assurance, vous devez rapidement penser à en ouvrir un autre après d’un nouvel assureur. D’ailleurs, le plus souvent, c’est le nouvel assureur lui-même qui se charge de la résiliation.

Pour vous permettre de trouver la meilleure assurance, adaptée à votre profil, vous pouvez, dès à présent, comparer les tarifs d’assurance en remplissant le formulaire en haut de la page. Gratuitement et sans engagement, vous recevrez ensuite un devis et aurez le choix de vous engager ou non avec l’assureur qui vous a le plus séduit. Alors, n’attendez plus !

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