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Loi Hamon et assurance moto

13 novembre 2018

Ce nom vous dit surement quelque chose. Benoît Hamon a tout un passé politique derrière lui. Ancien ministre, il a proposé une loi à son nom, entrée en vigueur à partir du 1er janvier 2015. Elle a été évoquée pour la première fois sous forme de projet de loi dans le Journal Officiel du 18 mars 2014 et touche directement au domaine de l’assurance, notamment en matière de résiliation. L’objectif de ce projet de loi sur la consommation était de faire jouer la concurrence tout en permettant aux assurés de résilier beaucoup plus simplement qu’avant. Cela permettrait de donner plus de libertés aux souscripteurs et de faire baisser considérablement les prix.

Qu’est ce qui a changé sur l’assurance moto depuis la loi Hamon ?

Auparavant, tous les assurés devaient se rappeler de la date d’anniversaire de leur contrat d’assurance, mais aussi du délais de résiliation : 2 mois, pour la plupart des compagnies d’assurance. Sans cela, le contrat était reconduit systématiquement. En effet, avant si vous comptiez résilier votre contrat mais que vous oubliiez la date d’échéance de votre assurance, vous étiez automatiquement réengagé pour un an… Une belle épine sous le pied que se sont chargés d’enlever les lois Chatel et Hamon.

  • La loi Chatel est venue donner une protection supplémentaire aux assurés. Et pour cause, elle oblige les assureurs à avertir les souscripteurs lorsque leur contrat arrive bientôt à son terme. Cette loi a donc réglé une première chose : l’oubli.
  • La loi Hamon est née de la même volonté : donner plus de droits aux assurés. Ceux-là peuvent maintenant résilier leur contrat avec beaucoup de contraintes puisqu’il est possible d’arrêter son contrat au terme de la première année de souscription, sans que cela ne coûte un sous.

Pour résumer, la loi Hamon permet de booster la concurrence, de donner plus de marge de manoeuvre aux assurés et de leur offrir plus de facilité dans leurs démarches. Tout cela mis ensemble favorise la baisse des prix, maintenant forcément les tarifs en vigueur .

En quoi cette loi a-t-elle rendu la vie de l’assuré plus simple ? La loi Hamon a rendu les démarches administratives contraignantes beaucoup plus aisées qu’avant. De fait, il fallait se rappeler de la date de fin du contrat et envoyer une lettre de résiliation. Aujourd’hui, nous n’avons plus besoin de garder en tête la date d’anniversaire du contrat puisque la loi Chatel nous le rappelle. Nous n’avons plus besoin non plus d’envoyer une lettre de résiliation nous-mêmes grâce à la loi Hamon. Surtout, nous n’avons plus besoin d’attendre un moment particulier pour mettre fin à un contrat.

Cela dit, vous vous demandez surement qu’est ce qu’il en est des assurés ayant déjà un contrat en cours en janvier 2015. En fait, la réponse est très simple :

  • Toutes les personnes ayant souscrit un contrat d’assurance à partir du 1 janvier 2015 doivent patienter un an, autrement dit douze mois et un jour, pour le résilier.
  • Tous les contrats souscrits avant la date de mise en application de la loi pourront être résiliés dès leur prochaine date d’anniversaire.

Comment bénéficier de la loi Hamon ?

Nous allons vous donner une illustration concrète de ce qu’il se passe depuis l’instauration de la loi Hamon. Imaginons que monsieur X signe un contrat d’assurance moto dans une compagnie d’assurance. Dans tous les cas, il est engagé pour un an durant lequel il devra attendre jusqu’à la première date d’anniversaire du contrat en question. Au terme de cette année, deux choix se présenteront à lui :

  • Résilier librement son contrat
  • Ne rien faire, et ainsi laisser son contrat être reconduit, sans engagement cette fois.

Notons qu’un mois de préavis est nécessaire dans le cas d’une résiliation donc pensez à toutes vos démarches, y compris la recherche d’une future assurance, en prenant compte de cela. Dans ce cas, votre nouveau contrat implique à nouveau un engagement d’un an.

En bref, pour bénéficier de la loi Hamon, vous devez d’abord trouver une nouvelle compagnie d’assurance avant de mettre fin au contrat en cours. Le processus est assez simple puisqu’il suffit d’une lettre de résiliation pour cela, d’autant plus que la résiliation n’a pas besoin d’être justifiée lorsque le contrat date de plus d’un an.

Comment rédiger une lettre de résiliation ?

Rédiger une lettre de résiliation peut parfois faire peur à ceux qui n’ont pas l’habitude de rédiger, ou même ceux qui ne connaissent pas bien les conventions françaises à respecter lors de l’écriture d’une lettre administrative. Pourtant, rédiger une lettre de résiliation à destination de son assureur est en fait très facile ! Il suffit de savoir quels sont les éléments à mentionnés impérativement, et de quelle façon il faut le faire. Sachez, par ailleurs, que la loi Hamon concerne également l’assurance auto, moto et habitation. Ainsi, les informations qui suivent valent pour ces trois types d’assurance.

La première chose à faire est donc de mentionner le type d’assurance auquel vous souhaitez mettre un terme ainsi que votre numéro de contrat. Même si vous n’y êtes pas forcé, il est toujours préférable d’évoquer le motif de la résiliation. Les deux raisons les plus courantes des résiliations assurance moto sont : d’une part, l’envie d’être couvert par une autre formule que la sienne, et d’autre part, la vente de son véhicule. En général, le nouvel assureur s’occupe de votre résiliation quand votre ancien assureur, lui, doit vous rembourser le montant de la prime qu’il restera à partir du moment où il arrêtera de vous couvrir. D’autres motifs, moins fréquents, sont également revendiqués par les souscripteurs :

  • Augmentation de la prime d’assurance ou de la franchise, excepté si elle est la conséquence de l’application d’un malus ou de la hausse de la TVA
  • La perte ou le vol de l’engin
  • Le changement de domicile
  • La réquisition du véhicule par la police
  • Le changement de situation professionnelle comme un départ à la retraite
  • Le changement de situation matrimonial

Pas plus d’une phrase n’est nécessaire pour cela. Gardez en tête que le format de la lettre est assez court et bref. Ce qui compte, c’est que l’assureur puisse avoir toutes les informations nécessaires.

En ce sens, vous n’oublierez pas non plus vos coordonnées (en haut à gauche) ainsi que celles de votre assureur (juste en dessous de vos coordonnées à droite).

 

Pourquoi comparer les assurances moto ?

Maintenant que vous avez pu constater à quel point il était facile de résilier, vous êtes surement déjà en train de penser à votre prochaine souscription, et vous avez raison ! Vous aimeriez enfin trouver l’assurance qu’il vous faut, sans devoir en changer tous les quatre matins. Mais l’offre est si vaste qu’on si perd. Voilà pourquoi vous devez impérativement faire un mini travail de recherche pour trouver une assurance pas chère et adaptée à vos besoins. Attention, il ne s’agit pas de trouver l’assureur le plus compétitif du marché. Si la formule proposée ne correspond pas à votre profil, vous pouvez finalement perdre beaucoup d’argent. Il faut donc commencer par identifier ses besoins pour ensuite savoir quelle formule serait susceptible d’y répondre. Une fois que plusieurs solutions vous sont présentées, vous pouvez procéder à la comparaison et choisir la moins onéreuse.

Changer d’assurance moto avec Moto2

On a dit “mini travail de recherche” ? Avec Moto2, vous n’avez strictement plus rien à faire pour comparer les assurances moto. Il suffit seulement de remplir un petit formulaire, après quoi vous recevrez les meilleures couvertures au prix le plus juste. Moto2, comparateur en ligne spécialisé dans les assurances moto, fait toutes vos recherches à votre place ! Génial, non ? Alors n’hésitez plus et faites de belles économies en choisissant la comparaison en ligne. Pourquoi Moto2 ?

  • La demande de devis ainsi que leur réception ne vous engage à rien, que ce soit le particulier ou le professionnel.
  • La comparaison en ligne est entièrement gratuite et vous permet ainsi de comparer plus d’une fois sans vous ruiner.
  • Le comparateur d’assurances Moto2 est disponible à tout moment, 24h/24 et 7j/7, pour être sûr de pouvoir répondre à vos problématiques les plus urgentes.  

Alors, comparez… souscrivez… ROULEZ !

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