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Moto volée : Que dois-je faire ?

13 novembre 2018

Les vols de motos ne sont, malheureusement, pas si rares. Nous pensons que ça n’arrive qu’aux autres, et lorsque l’on retrouve sa place de parking vide, la situation peut vite devenir confuse.

La déception et la colère sont, bien évidemment, de mise. Mais vous pouvez vous retrouver perdu face aux démarches à suivre en cas de vol de votre moto. Nous vous expliquons ce qu’il faut faire.

Prévenir les forces de l’ordre

Tout d’abord, il est impératif de déposer une plainte, en vous rendant le plus rapidement possible  dans le commissariat le plus proche. En effet, pour être valide, la plainte doit être déposée dans les 24 heures suivant la découverte des faits. De plus, il ne faudrait pas que vous vous retrouviez accusé d’infractions au code de la route ou de délits, comme un excès de vitesse, commis par le voleur au guidon de votre moto.

Contacter son assureur

Une fois que vous avez porté plainte pour vol, il est impératif de déclarer le vol de votre moto auprès de votre assureur. Cette opération s’effectue par lettre recommandée, dans laquelle vous expliquez la situation à votre assureur, la date à laquelle le vol a été constaté, etc… Vous y joindrez également une photocopie du récépissé de la déclaration de vol effectuée au commissariat. Le délai pour prévenir votre assureur du vol de votre moto est de 48h et doit impérativement être respecté, sous peine de ne pas être remboursé. Il est à noter, toutefois, que seules les personnes ayant souscrit une garantie vol sont remboursées. Vous ne percevrez donc pas de remboursement si vous êtes assuré au tiers.

La procédure de déclaration peut alors prendre plusieurs tournures:

Dans un premier cas, si votre moto est retrouvée dans les 30 jours qui suivent la déclaration de vol, votre assureur prendra en charge le coût de la récupération et va également réaliser une évaluation des dommages matériels. Si les frais liés à la réparation ne s’élèvent pas à un montant supérieur au prix de votre moto, la compagnie d’assurances prendra tout en charge.

Si votre moto n’est pas retrouvée au bout de 30 jours, vous serez indemnisé par l’assurance, à hauteur de la valeur estimée de votre moto. Pour évaluer sa valeur, un expert est missionné par la compagnie d’assurance. Ce dernier va étudier la cote de votre véhicule, ainsi que le taux de vétusté enregistré.

Que faire en cas de désaccord?

Si vous n’êtes pas d’accord avec le montant de l’indemnisation proposée par votre assureur, ou encore que vous voulez contester un refus d’indemnisation de la part de la compagnie d’assurances, vous avez les moyens de le faire. Par exemple, lors de la procédure d’estimation en vue de la réparation, l’expert fait changer chaque pièce, même si elle n’est que légèrement endommagée. Vous pouvez alors contester, si une pièce est fonctionnelle, et ainsi échapper à la réparation supérieure à la valeur (RSV). La procédure de contestation s’effectue par lettre recommandée, en indiquant chaque point sur lequel vous êtes en désaccord et les preuves matérielles pour les appuyer. Vous pouvez également mandater un expert qui va s’entretenir avec celui choisi par votre assurance, afin de trouver un accord qui convient aux deux parties. Si le désaccord persiste, l’affaire peut aller jusque devant le tribunal, notamment le tribunal d’instance pour les affaires concernant moins de 10000 €.

Enfin, avant tout, il est important de bien relire son contrat, pour voir les conditions exactes selon lesquelles vous pouvez être remboursé. Il peut arriver que, si votre moto n’était pas dans un parking fermé ou n’était pas gravée, vous ne soyez pas dûment remboursé. Ainsi, il est important de lire attentivement les clauses de votre contrat, afin de changer des termes qui ne vous conviendraient pas, avant qu’il ne soit trop tard.

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