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Obtenir une lettre type pour la résiliation de son assurance moto

13 novembre 2018

Si vous êtes sur cette page, il est fort probable que vous souhaitez résilier votre contrat d’assurance moto. Cela dit, il est parfois compliqué de rédiger une lettre formelle de la meilleure des façons, notamment quand la rédaction de lettre administrative n’est pas une habitude.

Nous vous proposons alors un petit récapitulatif de tout ce qu’il est nécessaire de savoir avant de rédiger sa lettre, puis nous vous proposerons un exemple rédigé par l’équipe Moto2.

Comment la loi Hamon facilite-t-elle la résiliation de son assurance ?

Avant que la loi Hamon (1er janvier 2015) soit prononcée, il était nécessaire d’attendre deux mois avant que le contrat se termine pour pouvoir le résilier via un courrier destiné à l’assureur. Mais cette démarche était très laborieuse, voire compliquée. Benoît Hamon, ancien ministre, a donc décidé de simplifier cette démarche afin d’aider les assurés à “trouver les meilleurs tarifs pour les contrats d’assurance”, ce qui représente une réelle part du budget des ménages. Depuis la loi Hamon, l’usager a gagné le droit de résilier son contrat d’assurance (moto, voiture et habitation) auprès de sa compagnie d’assurance. Il a donc la possibilité d’aller “voir ailleurs”, notamment par le biais d’un comparateur d’assurance. Une fois que l’assuré a effectué son choix, son nouvel assureur est en charge de toutes les démarches de transfert du dossier auprès de l’ancien assureur. Une fois sa demande de résiliation faite, il n’a plus qu’à attendre un mois que la résiliation soit effective.

Rédiger une lettre pour la résiliation de son assurance moto

Rédiger une lettre pour la résiliation de son assurance est finalement très facile. Il suffit de savoir quels sont les éléments à inscrire impérativement pour éviter une trop longue correspondance avec votre assureur à qui il manquera des éléments nécessaires pour agir. Ce qui suit est donc essentiel dans l’écriture de votre lettre, prenez le temps de ne rien oublier.

Peut-on résilier n’importe quel type d’assurance ?

Comme la loi Hamon le stipule, les assurances auto, moto et habitation sont concernées par la résiliation. Il suffit donc de connaître cette loi et d’agir en conséquence. Par exemple, si vous prévoyez de changer d’assurance d’ici deux mois, on vous conseille de commencer à faire la demande de résiliation à partir de maintenant puisque cette dernière met un mois pour devenir effective. Quoi qu’il en soit, il est important de préciser le type de contrat sur votre lettre (auto, moto, habitation, etc) ainsi que le numéro associé à votre contrat.

Quel est le motif de résiliation de votre assurance ?

En général, dans la résiliation des contrats d’assurance, nous retrouvons deux grands motifs. Le premier consiste à se séparer de son assureur pour un autre. Le nouvel assureur, donc, se chargera des démarches nécessaires à la résiliation auprès de l’ancienne compagnie. De son côté, l’ancien assureur devra se charger du remboursement de la part de la prime et de la cotisation non couverte due à la résiliation. Toutefois, il y a une petite particularité pour l’assurance auto/moto. En effet, l’assureur doit attendre deux mois avant de résilier le contrat même si l’assuré doit en attendre un. Cela dit, prenez garde à bien regarder votre contrat puisque certaines compagnies d’assurance imposent les deux mois aux deux parties.

Le deuxième cas de résiliation le plus fréquent est l’intention de vendre son deux-roues. Dans ce cas, dès que la vente est effectuée, le contrat d’assurance est suspendu. Selon l’article L121-11 du code des assurances, ce même contrat doit être résilié dans les trois mois qui suivent la vente en prenant compte un préavis de 10 jours après l’envoi du courrier. Si vous vendez votre moto mais que vous comptez vous en procurer une autre dans les douze mois qui suivent, vous pouvez tout simplement suspendre votre contrat plutôt que de le résilier, ce qui vous permet de garder l’avantage du bonus. Si rien n’est fait dans les trois mois qui suivent la vente, la révocation du contrat aura lieu six mois après la date de vente du véhicule.

Mais ces deux cas ne sont uniques et il en est existe d’autres, moins fréquent, mais qui peuvent tout de même faire l’objet d’une résiliation de plein droit par l’usager :

  • L’augmentation de la prime d’assurance ou de la franchise sans que celle-ci soit liée à l’application du malus ou à une hausse de la TVA.
  • La perte ou le vol du véhicule.
  • Le changement de domicile.
  • La réquisition du véhicule par les forces de l’ordre.
  • Le changement de situation professionnelle comme une période de chômage ou un départ en retraite.
  • Le changement de situation comme le passage d’un statut “marié” à “divorcé”.

Quel que soit le motif qui vous pousse à résilier votre contrat, vous devrez l’expliquer brièvement sur la lettre de résiliation.

Renseignez vos coordonnées et celles de votre assureur  

Cela peut paraître simple, et pourtant beaucoup l’oublie : les coordonnées. En effet, il est important de faire apparaître ses coordonnées ainsi que celles de votre assureur selon les conventions implicites que nous connaissons tous dans l’écriture d’une lettre officielle en France. En haut à gauche de la lettre, il faudra d’abord inscrire votre civilité (madame ou monsieur), ainsi que votre nom, prénom et adresse complète. En dessous de ce pavé, à droite, vous ferez de même pour les coordonnées de votre assureur en prenant soin de notifier le nom de votre compagnie d’assurance.

Renseignez vos coordonnées et celles de votre assureur  

Cela peut paraître simple, et pourtant beaucoup l’oublie : les coordonnées. En effet, il est important de faire apparaître ses coordonnées ainsi que celles de votre assureur selon les conventions implicites que nous connaissons tous dans l’écriture d’une lettre officielle en France. En haut à gauche de la lettre, il faudra d’abord inscrire votre civilité (madame ou monsieur), ainsi que votre nom, prénom et adresse complète. En dessous de ce pavé, à droite, vous ferez de même pour les coordonnées de votre assureur en prenant soin de notifier le nom de votre compagnie d’assurance.

Exemple d’une lettre type pour la résiliation de son assurance moto

Pour vous simplifier la rédaction de votre lettre de résiliation, nous avons décidé de vous rédiger une lettre d’exemple pour la résiliation de votre assurance. La voici :

Mme (prénom) (nom)

(adresse)

(complément d’adresse)

(code postale) (ville)

 

(nom de l’agence)

(adresse)

(complément d’adresse)

(code postale) (ville)

 

Fait à (ville), le (date de rédaction),

Objet : Résiliation du contrat (n° du contrat)

 

Madame, monsieur

Je vous écris cette lettre afin de vous informer de ma volonté de résilier mon contrat d’assurance moto (n° du contrat), pour le motif suivant :

  • (détail du motif avec évocation de la loi si nécessaire)

Je vous serez particulièrement reconnaissant de me retourner, dans les plus brefs délais, une attestation de résiliation, un relevé d’information, et un remboursement éventuel.

Veuillez agréer, madame, monsieur, l’expression de mes respectueuses salutations.

 

(mention lu et approuvé)

(signature)

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