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Résiliation assurance moto

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Résiliation assurance moto : quand et comment procéder ?

Les raisons de résilier son contrat d’assurance moto peuvent être nombreuses : faire des économies, bénéficier d’un contrat plus avantageux auprès d’un nouvel assureur, etc. Mais les contrats sont souvent truffés de conditions, et il est parfois difficile de savoir quand et comment il est possible de résilier son assurance moto. Moto2.fr vous aide à comprendre toutes les modalités de résiliation d’une assurance deux-roues.

Résilier son assurance moto avant la première échéance

Dans certains cas particuliers, il est tout à fait possible pour un assuré de résilier son contrat d’assurance moto avant même la première date d’échéance. On dénombre 4 cas particuliers où le conducteur peut faire une demande de résiliation :

  • En cas de changement de situation : si vous changez de domicile, il peut arriver que vous ayez à changer tous vos contrats d’assurance (assurance habitation, assurance auto, assurance moto, scooter, etc.) Dans ce cas vous aurez trois mois pour faire parvenir une demande de résiliation à votre ancien assureur et par courrier recommandé.
  • En cas de destruction ou de vol de votre deux-roues : si vous vous faites dérober votre véhicule ou que celui-ci est détruit, vous devez en informer votre assureur dans un délai de dix jours, par lettre recommandée. Votre contrat sera rompu dès le lendemain de la réception de votre lettre de résiliation.
  • En cas de vente, de don ou de cession de votre véhicule : l’assurance moto peut être résiliée par le conducteur dès lors que le véhicule change de propriétaire. Dans ce cas, vous pourrez envoyer votre demande dès le lendemain de la transaction. Votre contrat sera rompu dans un délai de 10 jours maximum.
  • En cas de hausse de votre prime d’assurance : l’assuré dispose d’un délai de 15 jours à un mois pour demander la résiliation de son contrat si la compagnie d’assurance augmente ses tarifs.

Notez cependant que toute augmentation de prime ne donne pas automatiquement droit à l’assuré de résilier son contrat. Comme pour une assurance voiture, si cette augmentation est due à un malus ou une réglementation sur les taxes, cela ne constitue pas un motif d’annulation.

Faire appel à la loi Châtel

En dehors de ces cas particuliers, l’assuré ne peut pas rompre son contrat avant sa première échéance. Toutefois, il existe des lois qui encadrent et rendent possible la résiliation d’un contrat d’assurance une fois cette première échéance passée.

La première loi à laquelle un conducteur peut faire appel est la loi Châtel. Elle permet à celui-ci de résilier son contrat même s’il manque la date de sa première échéance et s’il ne souhaite pas rester engagé auprès du même assureur. Cette loi peut être appliquée dans deux cas :

  • Lorsque la possibilité de résilier son contrat n’a pas été clairement mentionnée par l’assureur dans son avis d’échéance. Dans ce cas le conducteur peut faire valoir le manque d’information et résilier son contrat quand il le souhaite.
  • Lorsque l’avis d’échéance émis par la compagnie d’assurance a été envoyé à l’assuré moins de 15 jours avant la fin de sa période de résiliation, ou même après celle-ci. Dans ce cas le conducteur dispose de 20 jours pour demander une résiliation de son contrat et changer de compagnie d’assurance.  

Loi Hamon et résiliation d’assurance moto

Autre loi à laquelle vous pouvez faire appel si vous êtes un conducteur qui souhaite résilier son contrat après sa première date d’échéance, la loi Hamon. Grâce à cette loi, il est possible depuis quelques années seulement de résilier son contrat d’assurance moto et de changer de compagnie d’assurance sans aucun frais et sans justification après une première année complète d’engagement. Avec cette nouvelle loi, la procédure de résiliation de contrat a été simplifiée, et toutes les démarches administratives doivent être effectuées par l’assureur, après avoir fait signer un mandat d’autorisation au conducteur. Celui-ci doit simplement trouver un nouvel assureur auprès duquel il souhaite contracter une couverture jusqu’à un mois avant la date de résiliation de son contrat auprès de son ancien assureur.  Si le conducteur ne trouve pas d’assureur avant la résiliation de son ancien contrat, il se trouve en situation d’illégalité et ne pourra pas se désengager de son assurance.

Si toutes les procédures sont respectées par les deux parties, assureur et assuré, l’ancien contrat sera rompu un mois seulement après la demande de résiliation, et le nouveau contrat pourra débuter selon les conditions établies entre le conducteur et sa nouvelle assurance.