Assurance Scooter
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Résiliation assurance scooter

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Résiliation assurance scooter : les points à connaître

Durant votre vie de conducteur de deux-roues, vous serez peut-être amené à résilier votre assurance scooter. Les raisons de cette résiliation peuvent être nombreuses, il n’empêche que bien souvent, les assurés sont découragés par la paperasse que la résiliation occasionne, et les nombreuses conditions qu’elle implique. Si vous vous trouvez dans ce cas, pas de panique, Moto2 vous présente tous les points à connaître lors de la résiliation d’un contrat d’assurance.

Résilier son assurance scooter avant la première échéance

Dans le code des assurances, il est indiqué que votre contrat vous engage pour une durée minimale de 12 mois. Toutefois, dans certains cas de figure particuliers, il est tout à fait possible pour un assuré de résilier son contrat d’assurance moto ou scooter avant même la première date d’échéance. Ces cas de figure sont les suivants :

  • En cas de changement de situation : si vous changez de domicile, de profession ou encore de statut marital, il peut arriver que vous ayez à changer tous vos contrats d’assurance (assurance habitation, assurance auto, assurance moto, scooter, etc.) Dans ce cas vous aurez trois mois pour faire parvenir une demande de résiliation à votre ancien assureur et par recommandé avec accusé de réception. Vous pourrez ainsi contracter un autre contrat avec votre nouveau relevé d’information.
  • En cas de destruction ou de vol de votre scooter : si vous vous faites dérober votre véhicule ou que celui-ci est détruit, vous devez en informer votre assureur dans un délai de dix jours, par lettre recommandée avec accusé de réception. Votre contrat sera rompu dès le lendemain de la réception de votre demande de résiliation.
  • En cas de vente, de don ou de cession de votre véhicule : l’assurance scooter peut être résiliée par le conducteur dès lors que le véhicule change de propriétaire. Dans ce cas, vous pourrez envoyer votre demande dès le lendemain de la transaction. Votre contrat sera rompu dans un délai de 10 jours.
  • En cas de hausse de votre prime d’assurance : l’assuré dispose d’un délai de 15 jours à un mois pour demander la résiliation de son contrat si la compagnie d’assurance augmente ses tarifs.

Notez cependant que toute augmentation de prime ne donne pas automatiquement droit à l’assuré de résilier son contrat. Si cette augmentation est due à un malus ou une réglementation sur les taxes, cela ne constitue pas un motif d’annulation. Pensez donc à bien vérifier les mentions légales de votre contrat avant toute signature définitive, pour éviter les mauvaises surprises.

Faire appel à la loi Chatel

En dehors de ces cas particuliers, l’assuré ne peut pas rompre son contrat avant sa première échéance, soit une année après la contraction de l’assurance. Toutefois, il existe des lois qui encadrent et rendent possible la résiliation d’un contrat d’assurance une fois cette première échéance passée.  La première loi à laquelle vous pouvez faire appel est la loi Châtel. Cette loi peut être appliquée dans deux cas :

  • Lorsque la possibilité de résilier son contrat n’a pas été clairement mentionnée par l’assureur dans son avis d’échéance.
  • Lorsque l’avis d’échéance émis par la compagnie d’assurance a été envoyé à l’assuré moins de 15 jours avant la fin de sa période de résiliation, ou même après celle-ci. Dans ce cas le conducteur dispose de 20 jours pour demander une résiliation de son contrat et changer de compagnie d’assurance.  

Loi Hamon et résiliation d’assurance scooter

Autre loi à laquelle vous pouvez faire appel si vous êtes un conducteur et que vous souhaitez résilier votre contrat après sa première date d’échéance, la loi Hamon, mise en vigueur le 1er janvier 2015. Grâce à cette loi, il est possible de résilier son contrat d’assurance scooter et de changer de compagnie d’assurance sans aucun frais et sans justification après une première année complète d’engagement. La procédure de résiliation de contrat a été simplifiée, et toutes les démarches administratives doivent être effectuées par l’assureur, après avoir fait signer un mandat d’autorisation au conducteur. Ce dernier doit simplement trouver un nouvel assureur auprès duquel il souhaite contracter une couverture jusqu’à un mois avant la date de résiliation de son contrat auprès de son ancien assureur. Si toutes les procédures sont respectées par les deux parties, l’ancien contrat sera rompu un mois seulement après la demande de résiliation, le nouveau contrat pourra débuter selon les conditions établies entre le conducteur et sa nouvelle assurance, et le conducteur pourra disposer de sa nouvelle carte verte.